UKRAINE. CRISE, RETOUR HISTORIQUE ET SOLUTION ACTUELLE : « LA NEUTRALISATION ». Par David CUMIN

Dans cet article, David Cumin (1) utilise le temps long pour analyser la succession des crises entre la Russie et l’Occident depuis 1998 ainsi que l’évolution institutionnelle. Les forces centrifuges et centripètes toujours à l’oeuvre, contribuent à la désagrégation de l’espace post-soviétique. « Le grand dessein de Poutine est l’Union eurasienne », le maintien ou le rétablissement d’une hégémonie panrusse.
A partir d’une analogie avec l’Autriche à la fin de la guerre, l’auteur ébauche une solution intermédiaire pour l’Ukraine : une neutralisation « géopolitique » - un non alignement - (un deal entre les puissances) qui permettraient de favoriser la stabilité régionale.
Une approche qui toutefois ne garantit ni la souveraineté de l’Ukraine, ni la pacification dans un moment historique de contestation globale forte des démocraties occidentales voire de remise en question de l’ordre mondial établi dans l’après-guerre. Souveraineté nationale, influences croisées fortes et communauté de valeurs différentes sont-elles conciliables ?

(1) David Cumin est MCF (HDR) à l’Université Jean Moulin Lyon 3, responsable pédagogique de la Licence Droit-Science politique et du Master Relations internationales, Faculté de Droit, CESICE, Grenoble

UKRAINE. CRISE, RETOUR HISTORIQUE ET SOLUTION ACTUELLE : « LA NEUTRALISATION »

Depuis 1998, les crises se succèdent entre la Russie et l’Occident, au point que l’on parle de « nouvelle guerre froide ». Les crises s’aggravent. Il y a eu le coup de force militaire russe sur la Crimée en 2014 : invasion depuis la base navale de Sébastopol, occupation, référendum, rattachement à la Fédération de Russie comme nouveau sujet de la Fédération. Autre coup de force sécessionniste du côté de Donetsk et Lougansk la même année ; le conflit perdure. La structure fédérale russe se prête à des incorporations.

La Crimée faisait partie de la RSFSR (République socialiste fédérative soviétique de Russie) jusqu’à son transfert à la RSSU (République socialiste soviétique d’Ukraine) en 1954, opérée sous Khrouchtchev, à l’occasion du tricentenaire de l’Union Ukraine-Russie. Outre la minorité tatare revenue, le gros des habitants était Russe ou russophone ; il ne fait pas de doute que, dès 1991, ces Russes de Crimée auraient préféré le rattachement à la Russie, comme le montra leur volonté de garder un statut d’autonomie dans la République ukrainienne ; le référendum l’a confirmé s’il était besoin, même s’il n’efface pas le coup de force illégal en droit international. C’est là rappeler les temps longs, l’époque de l’Empire russe puis, après 1922, celle de l’URSS (Union des Républiques Socialistes Soviétiques), aux lendemains des révolutions russes (eurasiennes en vérité) et de la guerre civile russe (eurasienne elle aussi) de 1917 à 1921. On se souvient que, Gorbatchev s’y résignant, l’Union Soviétique a été dissoute fin 1991 : en sont sortis une Confédération, la CEI (Communauté des Etats indépendants), et quinze Etats postsoviétiques, dont la Russie, continuateur de l’URSS, et quatorze autres Etats, dont l’Ukraine, successeurs, eux, de l’URSS. En bref, la Russie (elle correspond géographiquement à la RSFSR) a hérité du réseau diplomatique, du siège permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies, de l’arsenal nucléaire et du gros des forces armées de l’ex-URSS. Les autres Etats postsoviétiques, en revanche, ont dû solliciter leur reconnaissance de la part des Etats du reste du monde et leur admission dans les Organisations intergouvernementales (OIG), dont l’ONU. L’une des conditions de cette reconnaissance et de cette admission fut l’adhésion des nouveaux Etats au TNP (Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires), à l’insistance notamment des Puissances occidentales. C’est ainsi que le Kazakhstan, la Biélorussie et l’Ukraine durent transférer les armes nucléaires ex-soviétiques vers la Russie, qui en reçut le monopole. Ainsi l’Ukraine fut-elle dénucléarisée : elle perdit tout moyen propre à dissuader la Russie – à moins de considérer que l’on a évité un face à face nucléaire entre Kiev et Moscou. La Russie a sombré dans le chaos dans les années 1990, sous Eltsine. Elle a renoué avec l’ordre et la puissance sous Poutine, le régime démocratique cédant probablement au régime autoritaire.

Le grand dessein de Poutine est l’Union eurasienne, soit le maintien d’une hégémonie panrusse dans l’espace ex-soviétique (« l’étranger proche »), dont les institutions seraient la CEI et ses branches militaire (l’OTSC, Organisation du traité de sécurité collective) et économique (l’UEA, Union économique eurasienne). Certains Etats postsoviétiques l’acceptent, telle la Biélorussie, au nom d’une commune identité eurasienne ou d’une communauté de destin eurasienne ; d’autres refusent, telle l’Ukraine, au nom d’une indépendance nationale totale impliquant la rupture avec Moscou. Ces Etats là cherchent un contrepoids à la Russie, beaucoup plus forte militairement et contrôlant le gros des infrastructures de communications héritées de l’ex-URSS ; conséquemment, ils se tournent vers l’Occident, qui a avancé vers l’Est au fur et à mesure des adhésions des PECO (pays d’Europe centrale et orientale) à l’Alliance atlantique et à l’Union européenne (UE), jusqu’à toucher l’espace ex-soviétique et même y mordre (adhésion des pays baltes). La Moldavie, la Géorgie, l’Ukraine sont tentées par l’entrée dans l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou dans l’UE. Pour Moscou, une telle perspective est une catastrophe, en raison de la conviction selon laquelle l’affaiblissement centrifuge de l’unité panrusse de l’Eurasie entraînerait l’affaiblissement de l’unité centripète de la Fédération de Russie elle-même, dont 20% de la population n’est pas russe ethniquement et qui inclut des républiques fédérées non russes (exemple de la Tchétchénie, dont l’indépendantisme, islamisé, ébranla la Fédération dans les années 1990). Se déploie ainsi depuis vingt ans un énorme bras de fer entre l’Occident et la Russie, entre tendances centrifuges et tendances centripètes, tout au long des franges ouest de l’ex-URSS  ; ce bras de fer a pris une envergure mondiale (de la Syrie au Venezuela ou à la Birmanie) et une dimension militaire, course aux armements compris. Nous voilà au bord de la guerre ! On mesure le contraste avec la décennie 1990, où il y avait entente entre l’Occident et la Russie, celui-ci cooptant celle-là (ainsi le G7 mué en G8) [1] et celle-là suivant celui-ci (ainsi au CSNU). Mais l’Occident a beaucoup trop avancé vers l’Est, vu du Kremlin. D’où la substitution de la politique eurasiatique (le partenariat avec la Chine populaire, l’Inde, l’Iran), au service du dessein eurasien, à la politique paneuropéenne ou euratlantique (le partenariat avec l’Occident via le Conseil de l’Europe, l’OSCE, le PPP, le CPEA, le COR) [2], qui rassemblait l’hémisphère Nord. L’Ukraine est déchirée par le bras de fer, déchirée en elle-même aussi entre les prorusses et les autres. Ces derniers sans doute en nombre croissant, mais qui peinent à asseoir un Gouvernement stable. Comment éviter la guerre, comment en finir avec la crise russo-ukrainienne, comment apaiser les relations russo-occidentales autour de l’Ukraine ?

Il ne sert à rien de désigner la Russie comme « l’agresseur », car la Russie le désavouera au CSNU en y apposant son veto. La solution est la neutralisation de l’Ukraine, comme il y eut neutralisation de l’Autriche en 1955. Cette dernière, occupée par les Quatre vainqueurs de 1945, vit son indépendance politique restaurée, son intégrité territoriale garantie, par l’évacuation simultanée des Quatre (France, Grande-Bretagne, Etats-Unis, URSS) et par l’interdiction faite à l’Autriche d’adhérer à toute alliance militaire comme à toute organisation économique Est-Ouest – pas celle d’adhérer à l’ONU ou à toute OIG universelle. Cette interdiction (ainsi que celle d’acquérir l’arme nucléaire) fut inscrite dans un traité à Cinq (les Quatre plus l’Autriche) et dans la Constitution même de l’Autriche (le « traité d’Etat »). La neutralisation fut imposée : l’Autriche ne serait ni de l’Est ni de l’Ouest au plan diplomatique et militaire, l’Est comme l’Ouest l’acceptaient ; elle demeurerait cependant une démocratie capitaliste. Ensuite, la neutralisation fut intériorisée par les Autrichiens eux-mêmes, si bien qu’elle fait désormais partie de leur identité politique (comme la Suisse après 1815). C’est la solution pour l’Ukraine : par traité multilatéral, transposé dans sa Constitution, après approbation référendaire ou vote solennel du Parlement, l’Ukraine n’adhérerait jamais à l’OTAN ni à l’UE, mais elle ne serait pas obligé de revenir à la CEI (qu’elle a quittée en 2014), et son indépendance comme son intégrité seraient garanties internationalement ; d’où résulterait l’évacuation de Donetsk et de Lougansk, sinon de la Crimée. Certes, la solution de la neutralisation peut avoir mauvaise presse pour deux raisons : l’une historique, l’autre de principe. 1) C’est contre la neutralisation de l’Allemagne, prônée par l’URSS à l’époque de la Guerre froide, que se battit (avec succès) l’Occident, afin que, même réunifiée, l’Allemagne puisse continuer de participer à la construction euro-atlantique. 2) La neutralisation imposée porte atteinte à la liberté des Etats de choisir leurs alliances, qui est inhérente à leur souveraineté. Mais si l’Ukraine consent à sa neutralisation, le problème ne se posera plus, et, après tout, l’Autriche aussi a été contrainte en 1955, de même que l’Ukraine lorsqu’elle a dû adhérer au TNP en tant qu’Etat non doté d’armes nucléaires (ENDAN). Ni l’Autriche en 1955 ni l’Ukraine de nos jours ne sont équivalentes à l’Allemagne, première puissance industrielle du continent et au centre de ce continent. La neutralisation devrait satisfaire l’Occident comme la Russie. L’Ukraine neutralisée, entre Russie et Occident, y gagnerait stabilité intérieure et pacification extérieure, pour une nouvelle concorde nationale.

David CUMIN, le 20 février 2022