(1) GEOPOLITIQUE D’INTERNET et du WEB. GUERRE et PAIX dans le VILLAGE PLANETAIRE. Par Laurent GAYARD

Dans cette très belle recherche, Laurent Gayard (1) se propose d’interroger la capacité des Etats à contrôler ou s’approprier les différentes composantes logicielles, logiques et physiques du réseau ou au contraire à échouer à le faire. Il mène une réflexion profonde sur un Internet « fragmenté » (tentation des internets nationaux, établissements de DNS parallèles, darknets, réseaux alternatifs....). Ecoutons l’auteur : « La géopolitique d’Internet s’exerce dans un espace dual (monde physique des câbles, serveurs, satellites, centres de données)...et le cyberespace (territoire virtuel et transnational). Le maintien de la connectivité physique des infrastructures d’Internet nous renvoie à la géopolitique des mers et des océans ainsi qu’à celle de l’espace, la question de la gouvernance du world wide web est elle à la fois technique, politique et juridique. »
A travers ce sujet, nous retrouvons tous les grands questionnements sur la mondialisation contemporaine  : opposition entre le local et le global, entre souveraineté nationale et insertion dans le village global, et au delà les limites du politique et la question démocratique. L’intégration mondiale a toujours été une dialectique de tensions : ici entre l’espace stato-centré et l’espace non territorial d’interactions sociales créé par les réseaux informatiques. L’auteur vous propose ici une analyse (en deux parties)
Premier article - Utopie virtuelle, réalité physique et enjeux politiques. Internet, la gouvernance introuvable
Deuxième article - La souveraineté numérique, enjeu géopolitique. Un Internet sécessionniste ?

(1) Laurent Gayard est Docteur de la mention Etudes politiques de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Il enseigne l’histoire, la géographie et les sciences politiques à l’Institut Catholique de Paris et collabore régulièrement à plusieurs revues (Conflits et Phébé (Le Point).Ouvrages publiés par l’auteur sur le sujet :
– « Darknet, GAFA, Bitcoin. L’anonymat est un choix ». Slatkine&Cie. Juin 2018. 320 p.
– « Laurent Gayard. Géopolitique du Darknet : nouvelles frontières et nouveaux espaces du numérique ». Editions ISTE. Janvier 2018. 184 p.

GeopoWeb remercie vivement Laurent Gayard pour sa confiance et la qualité de l’expertise proposée à nos lecteurs. P.L

PREMIERE PARTIE - UTOPIE VIRTUELLE, REALITE PHYSIQUE ET ENJEUX POLITIQUES. INTERNET, LA GOUVERNANCE INTROUVABLE

I – Utopie virtuelle, réalité physique et enjeux politiques

Publié en 1967, le prophétique ouvrage de Marshall McLuhan, Guerre et paix dans le village planétaire [1] n’a jamais mieux porté son titre. La pensée de McLuhan a été largement déformée par ses propres disciples qui ont voulu faire de lui le partisan d’une sorte d’utopie mondialisée, donnant tout pouvoir aux médias modernes et aux nouvelles technologies de la communication. Bien au contraire, quand McLuhan évoque le « village global », c’est pour souligner les tensions et oppositions entraînées par l’interconnexion croissante des sociétés. L’idée n’est pas si paradoxale qu’elle y paraît. Si, avec plus de quatre milliards d’utilisateurs journaliers, Internet semble avoir conquis le monde, c’est, pour reprendre l’expression du chercheur et essayiste Milton Mueller, un « Internet fragmenté » [2] qui étend sa toile sur la planète et donne naissance à un univers virtuel certes global mais pourtant de plus en plus cloisonné en différents espaces que les contraintes géopolitiques, les logiques économiques, les techniques de chiffrement et la volonté des Etats séparent de plus en plus les uns des autres. Il serait tentant de considérer que les Etats jouent un rôle secondaire dans le processus de mondialisation de l’économie mondiale. L’idée est pourtant fausse. McLuhan a su saisir dès la fin des années 1960 non seulement les logiques inhérentes au développement d’une société de communication globalisée mais également le phénomène de balkanisation qui devait fatalement l’accompagner. Pour le penseur canadien cependant, il semblait bien que la logique de « retribalisation » devait avoir raison des Etats. Le développement d’Internet a confirmé dans une certaine mesure le phénomène de retribalisation mais il le relativise aussi très largement, montrant à quel point le rôle et l’influence des Etats-nations reste essentiel. Comme le note Milton Mueller dans, son ouvrage précédent, Network and space. The Global Politics of Internet Governance [3] : « L’Etat, comme le soulignent les politologues, est toujours prédominant dans l’organisation de la gouvernance collective et reste une institution immensément puissante. Mais il existe une tension persistante entre la souveraineté de l’Etat, qui est territorialement délimitée, et l’espace non-territorial d’interactions sociales créé par les réseaux informatiques. Cette tension remet en cause la conception stato-centrée des politiques de communication et d’information. » Dix ans après la publication de son ouvrage, l’analyse de Milton Mueller est confortée par les multiples initiatives des divers Etats de la planète visant à mieux contrôler l’univers non-territorial d’Internet. Certes, les Etats-nations se voient menacés dans leurs prérogatives par la croissance en apparence sans limite de cet immense « réseau des réseaux » mais dans le même temps, les Etats, du moins certains d’entre eux, disposent toujours d’une capacité de contrôle importante sur les infrastructures d’Internet, capacité dont ils n’hésitent à faire usage. Cette « reterritorialisation » de l’espace virtuel est au cœur de la géopolitique d’Internet aujourd’hui.
« Durant des années, écrit Milton Mueller dans Networks and States, les débats autour du rôle d’Internet ont été déformés – défigurés n’est pas un terme trop fort – par un ensemble de fausses dichotomies et d’affirmations contestables. » D’un côté, les tenants d’un certain « cyber-libertarisme » ont défendu l’idée d’un Internet totalement libre en se faisant les avocats d’un déterminisme technologique naïf, opposant de façon schématique un Internet idéalisé au « gouvernement ». L’idée est largement défendue dans les années 1980 et 90 par la mouvance des cypherpunks [4], témoins et acteurs de la création et du développement d’Internet. Elle est au centre de la « Déclaration d’indépendance du cyberespace » formulée en 1996 par John Perry Barlow, ancien parolier du groupe pyschédélique The Grateful Dead et cofondateur de l’Electronic Frontier Foundation : « Gouvernements du monde industriel, vous géants fatigués de chair et d’acier, je viens du Cyberespace, le nouveau domicile de l’esprit. Au nom du futur, je vous demande de nous laisser tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous.«  [5] Face à ces cyber-utopistes, se dressaient les « réalistes », estimant que rien ne venait troubler la domination des Etats dans la détermination de leur politique, pas même l’avènement d’un cyberespace prenant – avec aujourd’hui plus de quatre milliards d’utilisateurs journaliers d’Internet et autour de cinquante milliards d’objets connectés – une dimension planétaire. Les deux positions reposent sur un postulat erroné. La première proposition retient cependant un peu plus l’attention en ce qu’elle est l’apanage de communautés de digerati [6] largement initiés aux problématiques techniques nouvelles, mais elle fait pourtant l’impasse, au nom d’une forme d’utopisme technologique, sur la réalité physique d’Internet.
Chez William Gibson, auteur en 1984 du roman de science-fiction à succès Neuromancer [7], le cyberespace désigne un espace informatique virtuel auquel il est possible de se connecter via une console. Hormis l’expérience d’immersion virtuelle totale qu’imagine Gibson dans ses écrits, la description qu’il fait du cyberespace en 1984 est similaire à ce qui est développé par le réseau ARPANET à partir de la fin des années 1960, puis par Internet dans les années 1980. Le cyberespace, formé par la contraction des mots cybernétique et espace, désigne, d’après le Petit Robert, un « ensemble de données numérisées constituant un univers d’information et un milieu de communication, lié à l’interconnexion mondiale des ordinateurs » ou encore, comme le désigne l’ANSSI : l’ « espace de communication constitué par l’interconnexion mondiale d’équipements de traitement automatisé de données numériques » [8]. Le cyberespace constitue donc un espace abstrait en même temps qu’une réalité parallèle dont l’existence s’appuie sur des réseaux plus ou moins automatisés mettant en relation des êtres pensants à travers leurs avatars et des ensembles de bases de données dont il est presque impossible aujourd’hui de chiffrer la quantité. L’identification du réseau mondial à celui imaginé par Gibson dans son oeuvre a été si forte qu’elle en a peut-être fait oublier à certains de ses pionniers, partisans d’une utopie libertaire et libertarienne dématérialisée, que le USENET des débuts d’Internet et le Web qui prend sa succession forment des couches logicielles dont le fonctionnement dépend d’une armature physique de serveurs, de câbles, de relais ou de banques de données implantés sur des territoires réels et soumis à la souveraineté des Etats qui les hébergent. Cette réalité physique et concrète d’Internet est certainement le premier déterminant de la géopolitique du réseau mondial et du cyberespace.
Comme le rappelle Félix Blanc [9], « le monde numérique est souvent réduit à ses couches logicielles et sémantiques, au détriment de la couche physique, celle des infrastructures » [10]. Ces infrastructures sont terrestres mais avant tout sous-marines : les câbles sous-marins assurent 99% des télécommunications intercontinentales et l’équivalent de 10 000 milliards de dollars d’opérations financières quotidiennes [11]. La géopolitique des télécommunications passe par les câbles sous-marins depuis 160 ans. Le premier câble sous-marin téléphonique fut posé en 1858, entre Foilhommerum Bay sur l’île de Valentia dans l’ouest de l’Irlande et la baie de Trinity à l’est de Terre-Neuve (Canada) et les premières communications furent opérées le 16 août 1858. Le délai d’envoi d’un message entre le continent américain et l’Europe passa subitement de plusieurs jours – par bateau – à quelques heures puis quelques minutes grâce à l’amélioration en quelques années de ce type de technologie. Si de nombreux historiens considérent que l’ouverture des grandes routes maritimes mondiales et l’invention de l’imprimerie au XVIe siècle dessinent le cadre d’une première mondialisation, le développement des câbles transatlantiques trace assurément les futures « autoroutes de l’information » évoquées par Al Gore un siècle et demi plus tard lors du discours qu’il prononça en décembre 1993 à l’occasion du lancement du plan pour le NII - National Information Infrastructure.
En 2018, le centre de recherche américain recensait 428 câbles sous-marins dans la carte qu’il publie chaque année depuis 2014. On s’aperçoit en 2018 que la carte des câbles sous-marins qui permettent de raccorder les grands continents à Internet est à peu près la même que celle qui, en 1858, montrait le raccordement des mêmes continents au réseau télégraphique. Le réseau est aujourd’hui majoritairement constitué de fibre optique mais il subsiste encore au fond des océans des câbles posés au cours du XIXe siècle. Comme le rappelle Félix Blanc, il y avait, à la fin du XIXe siècle, quelques milliers d’utilisateurs du télégraphe. Aujourd’hui, on compte 4,2 milliards d’utilisateurs réguliers d’Internet. 11% vivent aux Etats-Unis, 20% en Chine. 39% des systèmes autonomes qui gérent les réseaux informatiques sont situés aux Etats-Unis, 17% dans les BRICS [12]. Si le réseau continue à montrer la prédominance de l’Amérique du Nord et de l’Europe, entre lesquelles on observe toujours la plus forte concentration de câbles reliant les continents, on constate une montée en puissance de l’Asie, dont les différentes métropoles se trouvent reliées par un réseau de câbles de plus en plus dense. Les Etats-Unis restent toutefois très soucieux de maintenir leur domination actuelle sur le réseau câblé sous-marin mondial, grâce à l’action du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), ayant pour objectif « d’empêcher de grands groupes ou des gouvernements étrangers de prendre le contrôle des câbles sous-marins » [13].Néanmoins, le maintien de la prédominance américaine s’avère de nos jours de plus en plus compliqué. Alors que le trafic mondial augmente de manière exponentielle, on assiste à une multiplication des acteurs – notamment privés – sur le marché et l’industrie des câbles transocéaniques. Ces acteurs privés sont encore majoritairement américains : Verizon, AT&T, Sprint, Level... premiers géants du net ouvert à la concurrence à partir de l’adoption du Telecommunication Act aux Etats-Unis en 1996, mais aussi Google, Microsoft, Amazon ou Facebook, qui investissent à leur tour massivement dans ces infrastructures, concurrencés en Asie par des entreprises comme China Mobile, Chinal Telecom ou China Unicoms qui, soutenues par l’Etat chinois, dominent le marché des câbles dans cette partie du monde. La compétition s’est déplacée également vers l’Afrique qui rattrape à grande vitesse son retard en matière de connexion à Internet, sous l’impulsion de vastes projets portés et financés par des entreprises chinoises et américaines s’associant avec des acteurs locaux. On peut voir cette rivalité entre grands groupes américains et chinois – comme Huawei Marine Networks et Comcast, Verizon ou les GAFA – à l’oeuvre, en arrière-plan de la guerre commerciale entamée l’an dernier entre Chine et Etats-Unis. Actuellement le câble le plus performant déployé dans le monde est MAREA, dont l’exploitation a commencé en février 2018. Il relie la Virginie, aux Etats-Unis, à Bilbao, en Espagne. Il peut faire transiter 160 térabits/s, ce qui, selon Microsoft, l’un des opérateurs de ce monstre de 4 650 tonnes et 6 600 kilomètres de long, représente plus de 71 millions de vidéos en streaming [14]. Le câble a été posé et est maintenu par Telxius, filiale de la société espagnole Telefonica, qui gère 31 000 kms de câbles sous-marins. Le câble a été financé par Telxius, qui en détient 50%, et par Microsoft et Facebook, qui en détiennent 25% chacun.
La demande explose aujourd’hui pour les câbles sous-marins. 100 000 kms de plus chaque année au fond des océans. Si le Royaume-Uni, puis la France ont dominé le marché des câbles télégraphiques lors de la révolution industrielle, celui des câbles de fibre optique est dominé aujourd’hui par les Etats-Unis. Trois nations occupent en priorité le marché de la conception et de la fourniture de ces équipements : les Etats-Unis, le Japon et la Finlande. La France reste en revanche leader dans le domaine de la pose des câbles avec la société Alcatel Submarine Network et Orange Marine [15]. Les investisseurs sont en revanche majoritairement américains et, de plus en plus souvent, des GAFA. Dans un contexte aussi concurrentiel, les câbles sous-marins représentent un enjeu stratégique de premier plan. Dans le contexte du possible scénario de ce que le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) nomme « un ordre mondial apolaire caractérisé par la fin de l’hyperpuissance américaine » [16], les câbles sous-marins sont appelés à devenir la cible d’attaques réccurentes en tant qu’outils stratégiques assurant les communications mondiales. Comme le rappelle Jean-Yves Bouffet, lorsqu’on évoque les questions de sécurité dans le domaine numérique, on pense d’abord aux cyberattaques. Or, Internet est d’abord une réalité physique, un ensemble de structures tout à fait vulnérable aux accidents, comme celui qui a privé la Somalie d’Internet pendant trois semaines en juillet 2017 à cause d’un câble rompu par l’ancre d’un navire ; vulnérable aussi à l’espionnage, qui pousse le CNES à développer son propre projet de câble reliant la Guyane à la métropole sans passer par les Etats-Unis ; vulnérable enfin aux attaques, comme la coupure physique de toutes ses communications subie par la Crimée juste avant l’invasion russe en 2014. L’International Cable Protection Committee (IPCC) évalue aujourd’hui à 300 le nombre d’interférences, volontaires ou involontaires, qui perturbent chaque année le trafic d’Internet transitant par ces câbles. D’après l’amiral américain et ancien commandant de l’OTAN (SACEUR) James Stavridis, l’Atlantique, jusqu’alors « caractérisé par une quasi-suprématie de l’OTAN » est désormais devenu un espace que « la Russie conteste activement au travers d’une doctrine navale renaissante. » [17]

II – Internet, la gouvernance introuvable

La géopolitique d’Internet s’exerce donc dans un espace dual, le monde physique des câbles, serveurs, satellites et centres de données sans lesquels Internet n’existerait pas et le cyberespace, territoire virtuel et transnational qui donne aussi lieu à des oppositions dans de multiples domaines. Si le maintien de la connectivité physique des infrastructures d’Internet nous renvoie à la géopolitique des mers et des océans ainsi qu’à celle de l’espace, la question de la gouvernance du world wide web est elle à la fois technique, politique et juridique.
A la différence de ce que l’on nomme « Internet », qui prend officiellement ce nom à partir du 1er janvier 1983, le world wide web, abrégé en « web », la « toile », auquel correspondent les trois www qui ouvrent la plupart des adresses web, désigne la couche logicielle qui se superpose à l’armature physique du réseau internet et qui permet de naviguer de site en site et de lien hypertexte en lien hypertexte. Le Web, inventé en 1989-1990 par Tim Berners-Lee et Robert Cailliau, deux ingénieurs du CERN [18], est une applications logicielle, au même titre que le courrier électronique ou la messagerie instantanée, mais c’est elle qui contribue à populariser Internet auprès du grand public, ainsi que le formidable boom de l’informatique domestique à partir des années 1990. En 1993, 1,3 millions de personnes dans le monde possédaient un ordinateur privé. Il y en avait 9,5 millions en janvier 1995 et 12,9 en juillet de la même année. En 1995, il y avait déjà dans le monde 30 millions d’utilisateurs du world wide web, deux ans après que l’invention de Berners-Lee soit passée dans le domaine public, avec l’accord du CERN, en 93. En 2019, l’organisation Statista évalue le nombre d’utilisateurs de smartphone à 2,87 milliards et estime que le nombre d’utilisateurs de téléphones mobiles devrait atteindre 5 milliards en 2020. La masse de données conséquement créée par cet explosion de l’usage des nouvelles technologies est devenue incalculable. Le monde génère environ 2,5 trillions d’octets de données tous les jours : messages, vidéos, informations, signaux GPS, transactions, achats en ligne et bien d’autres encore. Ces données sont baptisées Big Data ou volumes massifs de données. Les géants du Web, en particulier américains et chinois, sont aux premiers rangs pour développer les outils permettant de maîtriser et exploiter ces énormes volumes de données, en particulier l’Intelligence Artificielle. Cette masse de données énorme est encore augmentée par l’avènement de l’Internet 3.0 et la multiplication des objets connectés. En 2016, le directeur de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, qui attribue les noms de domaine et adresses électroniques [19], Fadi Chehadé, lançait au cours d’un congrès de l’organisation un avertissement qui n’avait plus rien à voir avec la science-fiction : « D’après Stanford, en 2030, on aura 130 milliards d’objets qui seront connectés à Internet. Même ma main, vos cœurs sans doute, tout sera connecté. Quel est le cadre de la gouvernance ? Quelle est la politique publique qui réglementera cela ? »
La question est en effet cruciale. Elle se trouve au coeur de ce que l’on peut nommer la géopolitique du cyberespace. Dans son ouvrage Will the Internet Fragment ?, le chercheur Milton Mueller évoque la proposition formulée en 2013 par le gouvernement chinois pour créer un nouveau standard de communication sur Internet, dénommé « DNS Extension for Autonomous Internet ». Le principe sur lequel reposait la proposition chinoise était simple : permettre à chaque Etat de gérer son propre système national de noms de domaine. Le Domain Name System, ou DNS, est en quelque sorte l’annuaire téléphonique du réseau Internet qui permet d’attribuer un nom de domaine à une adresse IP, c’est-à dire le numéro d’identification qui identifie n’importe quel périphérique connecté au réseau mondial. Que cela soit un serveur contenant les données d’un site (que ce site soit un simple blog ou Facebook), une imprimante, un ordinateur individuel ou un frigo connecté, n’importe quelle machine possède une adresse IP. La plupart de ces adresses numériques sont dites Ipv4, adresse IP de version 4. Elle contient quatre nombres compris entre 0 et 255, séparés par des points, par exemple 45.248.76.131. Cette adresse est la signature de votre ordinateur, de votre smartphone, ou de votre T-shirt connecté. Elle peut être collectée par n’importe quel site que vous visitez, éventuellement à vos dépens. Inversement, si vous cherchez à vous connecter à un site internet, par exemple Géopoweb, vous effectuerez une requête pour vous connecter à l’équipement qui permet d’héberger et de mettre en ligne les données relatives à Géopoweb (articles publiés et autres informations en ligne...). Il serait bien évidemment extrêmement fastidieux pour un utilisateur de devoir retenir la suite de chiffres des adresses IP des sites qui l’intéressent. Le DNS, qui a été mis en place dès le milieu des années 1980, permet donc de transcrire les adresses IP en noms plus facile à retenir, et permettant à un hôte de s’identifier sur Internet. Le nom de domaine est donc un identifiant Internet distinguant un ensemble d’ordinateurs connectés au réseau ou un serveur (l’IP d’un simple utilisateur n’a pas a priori besoin d’être transcrite en nom). Geopoweb.fr est ainsi le domaine attribué à l’adresse IP [46.105.57.169], ce qui est évidemment plus facile à retenir pour venir consulter les articles du site. L’adresse IP fonctionne comme un numéro de téléphone, elle présente un indicatif qui identifie le sous-réseau général hébergeant le site que l’on consulte. Puis elle identifie, grâce à la série de nombres entiers qui suit l’indicatif, le serveur auquel on se connecte pour accéder au site voulu. Dans le cas présent, la consultation de Géopoweb nous amènera sur le domaine d’OVHCloud, entreprise française implantée dans 19 pays et spécialisée dans les services de cloud computing et d’hébergement qui dessert plus d’un million et demi de clients dans le monde. Le Web de Tim Berners-Lee, puis les moteurs de recherches sont venus dans les années 1990 faciliter encore un peu plus la vie des Internautes en leur permettant de cliquer sur des liens hypertextes pour aller d’un site à l’autre et de taper des mots-clés dans une barre de recherche pour éviter d’avoir à parcourir des index fastidieux pour trouver, souvent au petit bonheur, l’information choisie.
Le problème de la gestion des noms de domaines est au cœur de la question de la gouvernance d’Internet. Le système des noms de domaines est hiérarchique, distinguant quatre types de domaines de premier niveau : les domaines nationaux liés à un pays ou une entité politique indépendante ou autonome (.fr pour la France, .gl pour le Groenland), les domaines de premier niveau générique, concernant un secteur d’activité (.org, abrégé d’ « organization », utilisé au départ par les organisations à but non lucratif, .com, utilisé par tout type d’entité commerciale), les nouveaux noms de premier niveau générique, une multiplication des extensions autorisée par l’ICANN en 2013 (il n’y a pas de limite aux nouvelles extensions comme .paris, .bzh, .luxury...). La création des nouveaux noms de domaines de premier niveau générique a entraîné la création d’un quatrième type de nom de domaine de premier niveau, réservé aux sociétés ou organisations souhaitant utiliser leur propre domaine de premier niveau (Google en a fait en 2015 le sujet d’un de ses « poissons d’avril », en changeant temporairement son adresse pour com.google). A côté des domaines de premier niveau, les domaines de second niveau spécifient plus précisément, avant l’extension, le nom de l’organisation concernée. Exemple : dans Geopoweb.com, .com est le nom de domaine générique de premier niveau est geopoweb le nom de domaine générique de second niveau.
L’ICANN, qui assume la fonction essentielle et stratégique de gestionnaire des noms de domaines et de l’adressage électronique sur Internet, est une organisation de droit privé, assujettie au départ aux tribunaux et à la Chambre de Commerce des États-Unis. En 2014, les États-Unis ont accepté d’initier un processus de transition ouvrant la voie à l’internationalisation de l’ICANN et donc, en partie, de la gouvernance d’Internet. Cette alternative, qui reste une source de conflits en l’état actuel des négociations, conditionne l’avenir d’Internet. Ces tractations entre États, acteurs privés, communautés d’utilisateurs et organisations internationales au sujet de l’évolution de la juridiction internationale encadrant le développement du réseau mondial révèlent à quel point la gouvernance d’Internet est une question géopolitique de premier plan. Autorité de régulation de l’Internet basée dans la ville de Los Angeles, l’ICANN est une société de droit californien créée en 1998, après de longues négociations entre le vice-président Al Gore et les différents acteurs intervenant dans le développement du réseau mondial. L’accord trouvé en 1998 donnait à l’ICANN le statut d’organisation à but non lucratif habilitée à définir les adresses et identificateurs de protocoles (adresses TCP et IP) et à gérer le système de noms de domaines génériques et nationaux. L’attribution des noms de domaines par l’ICANN se faisait auparavant dans le cadre d’un contrat passé avec le gouvernement fédéral américain. La compétence de l’ICANN est de fait mondiale et ses décisions s’imposent aux États alors même que les statuts de l’ICANN sont définis par le droit californien, ce qui place donc cette organisation sous l’autorité du procureur général de Californie et du département du commerce des États-Unis. Ainsi, toutes les modifications du nom de domaine .fr devaient recevoir l’accord du département du commerce des États-Unis avant d’être appliquées. En clair, l’ensemble des noms de domaines existant sur Internet dépendait donc du bon vouloir des cours de justice californiennes et du gouvernement américain. Deux facteurs ont cependant contribué à faire évoluer cette situation. Les révélations d’Edward Snowden en juin 2013, tout d’abord, ont provoqué dans l’opinion publique mondiale un séisme qui a fait sérieusement trembler les bases de l’accord sur lequel reposait jusqu’alors le statut de l’ICANN. Le coup de projecteur brutal sur les activités de la NSA (National Security Agency) et par là-même du gouvernement américain ont fait s’élever de nombreuses voix en faveur d’une réforme complète des statuts de l’ICANN pour soustraire l’attribution des noms de domaine et l’adressage IP à l’influence jugée trop dangereuse des États-Unis. Le deuxième facteur d’évolution a été peut-être plus décisif : le 1er octobre 2016, le contrat liant l’ICANN à l’État américain est en effet arrivé à expiration. En conséquence, la 55e réunion de l’ICANN qui s’est tenue à Marrakech du 5 au 10 mars 2016 devait aboutir à la mise en œuvre de la transition de la supervision de l’IANA, Internet Assigned Numbers Authority, département de l’ICANN supervisant plus particulièrement l’attribution des noms de domaine du Domain Name System (DNS) et les adresses IP. La réforme de l’ICANN était donc censée libérer Internet de l’encombrante tutelle américaine. Le sommet de Marrakech n’a pourtant en rien apaisé les tensions et les inquiétudes, en particulier vis-à-vis du poids accordé aux entreprises privées, et en particulier aux GAFA, dans l’instance représentative de la gouvernance mondiale d’Internet. Après le meeting de Marrakech, le Quai d’Orsay a officiellement fait savoir qu’il se sentait floué, au vu du tour pris par les discussions et les décisions. « On est dans la privatisation de l’ICANN, pas dans son internationalisation. Les États-Unis reprennent d’une main ce qu’ils donnent de l’autre. » [20] La mise en place d’un nouveau Governmental Advisory Committee (GAC, ou « Comité Consultatif des Gouvernants ») réunissant 171 membres et 35 observateurs représentant soit des gouvernements nationaux, soit des organisations internationales ou affiliées aux Nations-Unis comme l’UNESCO, ne satisfait pas vraiment ceux qui dénonçaient la mainmise du gouvernement américain et qui craignent qu’elle ne soit désormais remplacée par celle des grandes entreprises américaines des GAFA. On voit ainsi se dresser d’un côté la France, bénéficiant, dans son combat en faveur d’une internationalisation de l’ICANN et d’une préservation absolue de la neutralité du réseau, du soutien de l’Argentine, des pays africains et d’une partie des pays d’Europe, tandis que, dans le camp opposé, on voit le Royaume-Uni, le Danemark ou la Suède se rallier à la position américaine qui consiste à donner un poids égal aux représentants gouvernementaux et à ceux du secteur privé. En termes juridiques, on observe que, dans le débat qui a opposé les partisans d’un Comité Consultatif des Gouvernements multipartite et paritaire entre représentants des États et du secteur privé, à ceux qui défendaient l’idée d’une « Organisation des Nations Unies d’Internet » nettement plus gouvernementale et proche de l’organisation du Conseil de sécurité de l’ONU, la ligne de partage est presque parfaite entre les tenants de la Common Law anglo-saxonne et les pays de tradition romano-civiliste comme la France ou l’Amérique latine. L’ICANN, en dépit des changements de statuts intervenus en septembre 2016 et de la réforme du GAC, reste toujours une entreprise de droit californien qui échappe certes à la tutelle du gouvernement américain mais se voit de fait beaucoup plus exposée à l’influence des fameux GAFA. En conséquence, les institutions de régulation telles que l’ICANN suscitent la défiance d’Etats plus autoritaires que la France ou l’Argentine, à l’instar de la Chine, de la Russie ou de l’Iran, qui défendent à des degrés divers l’idée de cyberespaces nationaux « protégés » des ingérences étrangères, voire autonomes vis-à-vis du réseau mondial. Mais ces tentations de renationaliser Internet sont-elles vraiment réalistes ?

............…. suite de l’analyse de Laurent Gayard : cf texte (2) :

La souveraineté numérique, enjeu géopolitique. un internet sécessionniste ?