Il y a un an et demi (le 20 janvier 2017) Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis au terme d’une campagne où la question de la souveraineté du pays était au coeur du débat. Fallait-il s’isoler pour « la retrouver » ou continuer de s’ouvrir et de participer à la gouvernance mondiale pour la garder ? Cette question montre la difficulté de définir le terme de souveraineté au XXIe siècle. Est-ce une liberté totale qui permet de se protéger de l’extérieur ou une manière de déléguer certaines compétences à des Institutions supranationales afin d’être plus efficace et mieux défendre ses intérêts ? Cette question se pose d’autant plus que le monde est de plus en plus globalisé, les pays sont de plus en plus liés entre eux à tous les niveaux (géopolitique, économique, politique) pour gérer des flux « positifs » (économiques) ou « négatifs » (migration de masse, réchauffement climatique)...
La mondialisation économique se développe dans différentes dimensions : d’abord le développement des flux de biens et services, d’équipements à l’échelle globale. La création de l’OMC en 1995 en est un des symboles institutionnels. La mondialisation économique ne se limite cependant pas aux biens et services mais s’étend aux échanges de facteurs de production (travail et capital). Cette dernière libéralisation est chronologiquement ultérieure. En 2017, les échanges de biens et de services représentent 20 % de la production mondiale. On se rappelle la phase historique précédente de la mise en place du libre-échange par la Grande-Bretagne (en 1842), avec la volonté d’exporter ses premières machines issues de la révolution industrielle).
Les Institutions de gouvernance mondiale et régionale, la place croissante prise par les multinationales ou la finance internationale, ainsi que la nécessité de faire face collectivement aux crises, questionnent les limites et outils de la souveraineté des États. Est-il rationnel de penser qu’aujourd’hui une souveraineté politique et économique puisse être pleine et entière ? En première approche, il semblerait que la mondialisation soit à l’origine d’une perte de souveraineté des États au profit d’une gouvernance mondiale. Ce sentiment de perte est présent dans de nombreux pays (notamment occidentaux), elle est la base d’un néo-nationalisme puissant dans certains d’entre eux. Cependant en deuxième approche, la participation à la prise collective de décisions dans les Institutions internationales (avec leur application au niveau national) peut être également compris comme un renforcement de la souveraineté des États.

Dans les années 90, la promesse des États d’une « mondialisation heureuse », dans laquelle chacun aurait sa place au sein du marché mondial, fut le premier pas vers le déclin de la souveraineté étatique et surtout de la confiance des peuples dans la parole des États. Les vertus unificatrices du marché, la volonté de bien-être de la population grâce à cette économie et ce marché assurant sa liberté, constituaient une illusion mêlée de naïveté. Le marché serait salvateur, idéal, voire garant d’une paix internationale. Cette mondialisation économique, la promesse d’un avenir meilleur par l’économique, s’enfermait dans la volonté trop grande d’unir les États, lesquels craignaient la baisse de leur popularité en raison du déclin de leur puissance. Ces États, en promettant le bonheur aux peuples, voulaient se faire passer pour les garants de la paix, au moment même où leur contrôle diminuait.

Les prémisses de la mondialisation financière remonte aux années 1970. Elle est aujourd’hui accompagnée d’une dématérialisation des échanges (e-commerce, e-espionnage...) et une perte de contrôle étatique. Les années post-1945 ont défini le rôle que prendront les États jusqu’aux années 1990. L’État-providence est garant de la paix sociale, sans toutefois abandonner ses attributs majeurs (sécurité, territorialité, souveraineté). Après la chute du mur de Berlin en 1989 et la fin du système soviétique, avec le développement du commerce international et l’émergence de nouveaux pays à croissance économique spectaculaire, on s’oriente vers la création d’un marché véritablement mondial. La DIT traditionnelle commence à céder le pas à une nouvelle logique : la décomposition internationale des processus productifs. La vision de la concurrence est alors celle d’un combat presque « chevaleresque ».... Après une longue période de gouvernance (inter)étatique, l’économie semble avoir pris le dessus sur le politique. Les multinationales occidentales (Microsoft, IBM, les grandes entreprises européennes et pétrolières et bien d’autres...) opèrent sur un marché mondial. Leur qualification de « globales » en traduit une ambiguïté profonde : elles semblent apatrides, au delà des Etats-nation...

A partir de 2002-2003, la mondialisation en tant que financiarisation de l’économie, prend un tournant drastique. En effet, la bulle spéculative immobilière, conduira à la crise des subprimes en 2008. Cette phase consacrait la primauté de la finance sur la souveraineté étatique et économique. Le Président de la FED (Alan Greenspan) fut alors considéré comme étant le précurseur de la crise immobilière, par sa volonté de régler l’économie par la manipulation des taux d’intérêts. La création d’instruments financiers de plus en plus complexes (CDO, CDS, titrisation etc...) plongera le monde dans une économie financiarisée, incontrôlable basée sur un océan de dettes. La financiarisation de l’économie était déjà perceptible lors de la crise asiatique de 1997, suivie par la faillite de LTCM (fonds spéculatif), aux violentes conséquences financières, géopolitiques et géoéconomiques. Les pays du sud-est asiatique avaient bénéficié d’un afflux massif de capitaux étrangers qui se sont brutalement retirés, déstabilisant leur monnaie et leur économie. L’évènement précurseur de ce transfert de souveraineté fut la déréglementation des banques par la réforme du Glass Steagall Act, remplacé par le Gram-Leach-Bliley Act (Bill Clinton, 1999). L’apogée de cette finance, supérieure aux autres puissances matérielles, économique et politique, fut ainsi atteinte en 2008 lors d’une crise de la dette sans précédent. Cette libéralisation financière fut la volonté des États développés de faciliter les échanges mondiaux. Un des objectifs : construire un marché de capitaux facilement accessible et peu coûteux, une nécessité pour la favorisation de la mondialisation économique.

Nous avons pu constater une certaine sanctuarisation de la force classique de l’État, un État-nation assurant ses fonctions régaliennes et permettant l’avènement de toute nouveauté économique. L’analyse socio-historique de l’État-nation met en évidence sa popularité au XXe siècle par la création de la Sécurité Sociale en France, des congés payés. L’unité est alors la première condition de la puissance. L’État, la Cité, la Polis, sont les bases de toute société, supports du patriotisme. Dans certains cas comme la Chine, l’Etat central construit une nouvelle logique d’influence avec le projet des nouvelles routes de la soie en Asie centrale ou la stratégie du collier de perles..... Les régimes autoritaires sont le parfait exemple de ce maintien du pouvoir étatique, de l’État souverain. A défaut de gouvernance mondiale, l’État tente de retrouver une place prépondérante au sein des sociétés actuelles autour des questions de sécurité et sécuritaires. En effet, la collaboration entre secteurs privés, entreprises et État, est omniprésente et trouve un renouveau depuis les années 1990. Au contraire, l’ approche transnationale optait pour une protection globale. Historiquement les Institutions internationales ont tenté de remplacer les États, de s’approprier ses fonctions régaliennes dans un but de protection internationale.

Dans l’économie qui est aujourd’hui mondialisée, les États se côtoient dans leurs relations commerciales mais également géopolitiques. Depuis la seconde moitié du XIXème siècle, ils ont créé des Institutions internationales afin d’unir leurs forces pour faire face aux problèmes universels (questions environnementales ou de sécurité internationale notamment face à la menace terroriste). Ces Institutions sont variées : elles agissent chacune dans un/des domaine(s) précis. Mais une chose est certaine, par les règles qu’elles imposent aux États, les Institutions internationales semblent faire obstacle à la souveraineté des États. En effet, selon la définition suivante de la souveraineté, proposée par Jean Bodin : « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint », or l’action des Institutions internationales se fait bel et bien à l’échelle mondiale. La souveraineté des États est garantie par le Droit international public. L’un des principes est illustré par la résolution 2131 de l’Assemblée Générale des Nations Unies : « aucun État n’a le droit d’intervenir, directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre État. En conséquence, non seulement l’intervention armée, mais aussi toute autre forme d’ingérence ou toute menace, dirigées contre la personnalité d’un État ou contre ses éléments politiques, économiques et culturels, sont condamnées ». Cependant cette approche semble aujourd’hui ébranlée et en crise.

Tout d’abord dans le cadre européen où les États membres se voient imposer des juridictions par les instances européennes, et au niveau international (ex : le droit d’ingérence, non reconnu d’ailleurs par le droit international) qui stipule qu’en cas de violation massive des Droits de l’Homme, les autres États ont le droit et le devoir d’intervenir pour rétablir la paix. Ce droit d’ingérence, codifié en 1991 par la résolution 668 de l’ONU a pour but de défendre les individus contre les dangers que leur imposent leurs propres États. Les frontières nationales ne sauraient constituer une limite à la protection des individus. Considérons l’Union Européenne, association politico-économique de 28 États européens. Ces 28 États ont accepté de déléguer certaines de leurs compétences aux Institutions de l’Union Européenne. Ainsi la BCE définit la politique monétaire des 19 pays membres de la zone euro (elle énonce des règles qui doivent être appliquées à l’échelon national afin de maintenir la stabilité des prix). Au fil des années, l’Union Européenne a également développé une politique étrangère et de sécurité qui lui permet de parler et d’agir d’une seule voix sur la scène mondiale. Le rôle des États s’en trouve donc réduit, ou du moins sont-ils en principe contraints de se soumettre aux règles imposées par les Institutions de l’UE.

Les historiens de l’économie ont constaté un schéma qui se répète dans l’économie mondiale avec des périodes de croissance puis de décroissance (cycles de Kondratiev ou de Juglar). Pour faire face aux crises, le FMI (autre Institution internationale) peut fournir une aide financière en accordant des prêts aux pays en difficulté qui en font la demande. Cependant, en contrepartie, le pays emprunteur doit s’engager à réaliser un programme économique appuyé par le FMI. C’est un autre exemple qui appuie l’idée que les Institutions internationales empêchent la souveraineté nationale des États de s’exercer complètement, car elles imposent et contrôlent leur comportement. Il faudrait nuancer ce propos : si le rôle de l’État est avant tout d’assurer la prospérité de sa population (prospérité économique, sécurité...), alors les Institutions internationales sont uniquement des moyens mis en oeuvre par les Etats pour les aider dans leurs tâches. « Créatures des États », qui les financent et les dirigent, les Organisations internationales sont une facette de la souveraineté collective. Le monde d’aujourd’hui est devenu le lieu d’une féroce compétition pour la conquête de marchés et le recrutement d’investisseurs étrangers. Tout État qui a la responsabilité de veiller au bien-être et à la prospérité de son peuple doit élaborer ses politiques en gardant les yeux rivés sur ce qui se passe à l’échelle planétaire. Il est donc contraint de participer aux organisations internationales.

Ulrich Beck fait une distinction entre autonomie et souveraineté. L’autonomie est la capacité d’agir à sa guise. La souveraineté d’un État est sa capacité à résoudre des problèmes politiques dans son territoire. Par la signature de Traités internationaux, les États réduisent certes en partie leur autonomie, ils s’imposent même volontairement des contraintes. Mais la coopération accroît leur souveraineté. En effet, les ententes internationales contribuent au règlement de problèmes qui ne peuvent plus trouver de solution simple sur le plan national. Les problèmes environnementaux en sont le meilleur exemple. La lutte contre le terrorisme ou contre les trafics illicites ne peut être menée efficacement autrement que par la coopération interétatique. Par l’action commune, les Etats peuvent imposer des normes aux acteurs, notamment aux entreprises multinationales qui cherchent à échapper à leur autorité (cf la taxation des Gafam). La définition de Jean Bodin n’est donc plus valable aujourd’hui dans un contexte de mondialisation qui entraine une multiple interdépendance croissante entre les Etats. Aucun État ne peut totalement être souverain, pleinement et entièrement ! Mais le souverainisme tient toujours à coeur : euroscepticisme, mouvements indépendantistes, nationalistes.
Des évolutions récentes : Brexit, montée indéniable des populismes, euroscepticisme replacent la principe de souveraineté au centre des débats. Dans le contexte de mondialisation du XXI siècle, il devient probant de parler de « renaissance de la souveraineté », pourtant idéalisée par une vision prémoderne de la société, selon laquelle l’État est à même de gérer seul des problèmes globaux. En Europe, 18 pays comptent au moins un parti politique réclamant un référendum en vue d’une sortie de l’Union Européenne. Ce phénomène menace le fonctionnement des institutions européennes, comme l’explique Olivier Costa (chercheur au CNRS, professeur à sciences-po Bordeaux). « Petit à petit les États dirigés par les populistes pourraient refuser d’appliquer le droit européen qui n’a d’autorité que parce qu’ils le veulent bien ». Certains considèrent que l’Union interfère trop dans les politiques nationales tandis qu’un plus grand nombre la déclare inefficace et incapable de résoudre les problèmes de grande ampleur tels que les crises financières (crise des subprimes) ou encore la question de l’immigration. Ces sentiments ambivalents sont compréhensibles du fait que l’Union est plus une instance de déréglementation (suppression des frontières, espace Schengen) qu’une instance possédant des compétences re-distributives, domaine qui reste l’apanage des États nationaux. De nombreuses études sur le populisme montrent que ce n’est pas tant la volonté de défendre des valeurs traditionnelles qui motivent les électeurs, au contraire de ce que promettent ces partis populistes « conservateurs », mais plutôt le rejet de la mondialisation. La population a le sentiment que le gouvernement ou les élites ignorent leurs problèmes. Les partis populistes deviennent ainsi des « porte-paroles » de l’exaspération et de la colère sociale, phénomènes que l’on a pu observer lors du Brexit.

La politologue belge, Nathalie Brack, souligne notamment le clivage de plus en plus marqué entre les gagnants et perdants de la globalisation, entre les jeunes diplômés compétitifs sur le marché du travail internationalisé et les personnes plus âgées, moins qualifiées ou laissées pour compte des changements technologiques. Ces dernières voient l’UE comme une menace économique et culturelle, elles craignent la régression. C’est sur le registre émotionnel de la peur du terrorisme, de l’immigration,… que s’appuient les discours populistes. Malgré la dilution de la notion de puissance classique, la volonté, ou plutôt l’illusion du retour à la souveraineté nationale est actualisée par ces mouvements. La puissance classique avait été remplacée un temps par le soft power mais depuis plusieurs années, le hard power revient « en force » (cf hausse des dépenses militaires). Dans le contexte actuel, l’État-nation connaît un regain d’importance. Par sa forme, il résiste mieux que les organismes internationaux aux attaques multiples : terrorisme, conflictualité internationale. Le retour de l’État-nation se marque aussi au niveau économique. En Europe, à la suite de la crise des subprimes, il n’y a pas eu de relance commune mais des relances nationales. Ou encore, en l’absence de champions économiques européens, les États se constituent un périmètre stratégique d’entreprises considérées comme primordiales à la souveraineté.

Bertrand Badie et Michel Foucher, dans leur débat (« vers un monde néo-national ? ») abordent la question de la mutation du nationalisme - dorénavant une affirmation de la puissance dans sa nostalgie, aux accents de totalitarisme et de repli sur soi, s’appuyant sur cette souffrance attribuée à la mondialisation. Continuer d’exister et d’exprimer des préférences nationales est un enjeu pour l’État-nation dans un monde d’interdépendance asymétrique. Il semble presque inutile à ce stade de préciser la futilité et le chimérique du concept de souveraineté unique, de part le simple fait de l’existence de problème globaux (tels le que réchauffement climatique). Cette vision prémoderne s’oppose à une vision postmoderne de la nécessité de coopération et d’intégration dans les domaines économiques, climatiques ou de défense.

Pour réussir, l’Europe doit se repositionner face à cette redéfinition de la puissance. Il faut comprendre qu’un système basé sur le pluralisme et une multitude d’États a besoin d’effectuer des transferts de souveraineté sur la base de valeurs partagées pour répondre à certains besoins, comme l’adaptation dans la mondialisation. L’UE doit ainsi consolider son organisation interne, c’est-à-dire une meilleure intégration verticale (entre fédéral, national, régional et local) permettant une meilleure efficacité administrative. Il lui faut assurer une meilleure transposition législative et favoriser l’unité politique renforçant ainsi la capacité à résister à des crises endogènes et exogènes que les « petites nations » ne sont pas à même de résoudre seules. A l’heure où la souveraineté devrait être la capacité à résister aux pressions extérieures (ne pas souffrir des conséquences négatives de la mondialisation), l’Union Européenne a l’avantage de fournir un cadre permettant en plus de se protéger, d’attirer les avantages extérieurs grâce à sa puissance économique et commerciale qu’aucun État n’atteint seul.

Pour conclure, la gouvernance mondiale mise en place dans l’après-1945 ou européenne à partir de 1992 pose le problème de l’évolution des États qui doivent
renoncer parfois à des fonctions qui étaient auparavant la base de leur pouvoir (fonctions régaliennes). Ce qui peut être considéré comme une perte de souveraineté par les habitants de ces États, engendre des mouvements nationalistes puissants pendant les élections ou les référendums, comme le parti politique britannique Ukip ou Donald Trump. Ainsi, les nationalistes cristallisent la volonté d’une partie de la population de s’isoler dans sa propre culture, de prendre soi-même les décisions plutôt que d’appliquer celles prises dans des « tours de verre lointaines » ou encore de cesser de participer à la sécurité collective. Cependant, sous de nombreux aspects, la mondialisation semble également avoir renforcé le rôle des États. Dans un monde multipolaire (ou apolaire ?) qui n’est plus dominé par les États-Unis, chaque souveraineté nationale trouve de nouvelles expressions. Elles semblent plus que jamais imbriquées les unes dans les autres et renforcées par des alliances : « un nouveau monde multipolaire » verra-t-il le jour ?

Philippine Longchamp, Mathilde Bailly, Emily Yue Chi Ming, Anaëlle Delannay, Prépa Hec, mai 2018