On disait autrefois que la Sécurité Sociale était un stabilisateur économique (plus généralement les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques), en l’occurrence grâce à sa capacité à atténuer les conséquences graves d’une récession en creusant les déficits. On a ensuite régulièrement résumé l’action de « la Sécu » à son fameux trou abyssal, qu’il fallait absolument réduire. La crise de 2008 et plus encore la crise sanitaire de la Covid-19 ont montré l’intérêt de cette Institution en termes de lutte contre la précarité, contre la baisse de la demande etc... Dans cet article, Julien Damon (1*) montre pourtant que le droit du travail et les prestations sociales « sont aussi des instruments de concurrence, de conflits et de puissance ».

(1) Julien Damon, professeur associé à Sciences Po, est conseiller scientifique de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Dernier ouvrage paru : « Qui dort dehors ? » L’Aube, 2020.
* Cet article est publié avec l’aimable autorisation de son auteur, d’abord paru dans le journal L’Opinion (1 septembre 2020). A lire également :
https://www.telos-eu.com/fr/societe/les-pauvres-ce-sont-les-10-les-moins-riches.html Les pauvres, ce sont les 10 % les moins riches.
http://eclairs.fr/wp-content/uploads/2020/09/2020RevenuuniverselMonde.pdf

GEOPOLITIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE. Par Julien DAMON

Droit du travail et droit des prestations sociales se conçoivent comme des vecteurs de paix. Ce sont aussi des instruments de concurrence, de conflits et de puissance.

L’organisation internationale du travail (OIT) a fêté ses 100 ans l’an dernier. Créée après la Première guerre mondiale, afin de contribuer à la paix par la promotion du travail décent, cette agence spécialisée des Nations Unis conventionne et recommande à foison. Pour son cinquantième anniversaire, l’institution s’était vu attribuer le prix Nobel de la paix. Parmi ses maximes, la locution latine Si vis pacem, cole justitiam (« Si vous désirez la paix, cultivez la justice ») souligne la liaison entre les projets pacifiques et les ambitions de protection sociale. Au carrefour du droit privé et du droit public, la protection sociale rassemble le droit du travail et le droit des prestations sociales.

Du côté du droit du travail et des obligations faites aux employeurs, il s’agit historiquement de préserver la paix sociale, mais aussi d’organiser la juste concurrence. C’est un fait oublié, mais la création d’une inspection du travail a été réclamée au premier chef par le patronat. L’objectif est de faire respecter par tous ce qui régit l’activité salariée. Ce thème essentiel de la concurrence se retrouve de plus en plus, en Europe, dans les questions transfrontalières et de détachement. Le statut de travailleur détaché permet à un employé travaillant dans un État membre de l’Union d’être « détaché » pour travailler dans un autre État membre. Salaires et conditions de travail du détaché dépendent du pays d’accueil, tandis que les cotisations sociales sont celles du pays d’origine. Les avantages sont évidents pour des employeurs de pays de l’Est, à faible protection sociale, envoyant leurs employés exercer en Europe de l’Ouest.
La législation relevait à l’origine d’une exception à la règle du droit international privé suivant laquelle le contrat de travail doit se conformer à la loi du pays de travail (lex loci laboris), mais le phénomène s’est tellement développé que l’on est passé du latin à l’anglais. La problématique est désormais celle du « dumping social ». À l’échelle du monde entier, et pas seulement de l’Europe riche, l’expression désigne la mise en concurrence de travailleurs des pays développés avec la main-d’œuvre moins chère des pays en développement. La matière alimente nombre de discussions et contentieux dans une guerre économique que les instances européennes comme plus largement l’OIT cherchent toujours à encadrer.

Du côté du droit des prestations sociales, qu’il s’agisse d’assurance maladie, de retraites, de politique familiale, la guerre paraît plus larvée. Elle s’incarne dans une autre expression anglo-saxonne : « forum shopping ». Celle-ci, également issue du droit international privé, définit une pratique consistant à saisir la juridiction la plus susceptible de donner raisons à ses propres intérêts. Plus concrètement, sur le plan de la protection sociale, le « shopping » consiste en évaluation des avantages et inconvénients de migrer dans tel ou tel pays. Pour les cadres supérieurs expatriés, des cabinets internationaux se chargent des correctifs. Pour les plus pauvres, les migrations se décident en fonction des capacités d’intégration et des opportunités économiques du pays visé, mais aussi en partie selon les niveaux de générosité et les possibilités d’accès aux mécanismes de protection sociale.

Ces sujets sont extrêmement sensibles, en particulier au sein d’une Union européenne, qui avec plus de 4 000 milliards d’euros de prestations sociales représenterait la moitié de la dépense sociale mondiale. Il n’est pas nécessaire d’être géopoliticien agrégé de droit social pour voir là une tension globale majeure.

Afin de traiter ces différentiels d’intensité, les conflits qu’ils nourrissent et les migrations qu’ils suscitent, il ne faut certainement pas uniquement vouloir baisser le coût du travail dans les pays riches. Il faut l’augmenter dans les pays pauvres, en y renforçant la protection sociale.

Julien Damon, septembre 2020